Article 1
Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
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JORF n°0151 du 29 juin 2017
Décret du 28 juin 2017
Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :
Article 2
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
Déclaration du Président de la République.
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2017.
Emmanuel Macron