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Décret du 28 juin 2017

Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :

Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
Déclaration du Président de la République.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2017.

Emmanuel Macron

Décret du 28 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3