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Décret n°2017-1114 du 28 juin 2017

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du délai de remboursement des aides agricoles

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 30 juin 2018 la date limite de remboursement des aides financières pour les agriculteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Prolongation du délai de remboursement d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2018 la date limite de remboursement des reliquats d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017

Décret n°2017-1114 du 28 juin 2017
Article 1
Article 2