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Arrêté du 22 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance