Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011
Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.