Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires, dont le directeur de l'établissement public, président du comité, et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 novembre 2011

Créé le 15 avril 1984 · Abrogé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est composé de représentants de l'administration et du personnel, chacun ayant des titulaires et des suppléants.

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires, dont le directeur de l'établissement public, président du comité, et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 1984 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance