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Arrêté du 9 avril 1984

Article 1

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Article 1

Il est institué, dans chacun des établissements publics chargés des parcs nationaux, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 15 avril 1984 · Abrogé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique dans les parcs nationaux

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé dans chaque parc national pour discuter des questions importantes concernant l'établissement.

Il est institué, dans chacun des établissements publics chargés des parcs nationaux, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 1984 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance