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Arrêté du 9 avril 1984

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Article 3

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 15 avril 1984 · Abrogé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de la protection de la nature

Résumé. Le directeur de la protection de la nature doit appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 1984 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance