Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Créé le 15 avril 1984 · Abrogé le 10 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le directeur de la protection de la nature
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.