Arrêté du 27 novembre 2008

Article 9

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Article 9

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime un comité technique paritaire central.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité technique paritaire à l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Un comité technique paritaire est créé au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime pour discuter des questions concernant ses services, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime un comité technique paritaire central.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

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