Article 9
Abrogé depuis le 2011-11-10 par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime un comité technique paritaire central.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime dans laquelle il est institué.
Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
2 versions
1 cité