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Arrêté du 22 juillet 2008

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Article 2

Le comité technique paritaire central est composé ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires dont le directeur de l'établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le comité technique paritaire central est composé ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires dont le directeur de l'établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance