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Arrêté du 22 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance