Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Créé le 6 août 2008
Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.