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Arrêté du 22 juillet 2008

portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées

Abrogé10 novembre 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-1 (Les différentes aires marines protégées) et R. 334-1 (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégées) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires,

Arrête :

Abrogé10 novembre 2011

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.

Abrogé10 novembre 2011

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le comité technique paritaire central est composé ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires dont le directeur de l'établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Abrogé10 novembre 2011

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des espaces naturels,

C. Barthod

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Arrêté du 22 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3