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Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-1 et R. 334-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Créé le 6 août 2008
Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
Créé le 6 août 2008
Le comité technique paritaire central est composé ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires dont le directeur de l'établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
Créé le 6 août 2008
Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des espaces naturels,
C. Barthod
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 3 (VD)
En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 9 novembre 2011