Arrêté du 27 février 2017

Article 13

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité parachutisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Sct. AnnexesArrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe V → Version 2
-Arrêté du 11 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité parachutisme demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité parachutisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 décembre 2026