Arrêté du 11 juillet 2011

Article 4

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 août 2011

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017