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Arrêté du 11 juillet 2011

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Article 4

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance