Arrêté du 12 décembre 2024

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er octobre 2026, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé, à compter du 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Suppression des règles de formation pour le brevet professionnel de parachutisme

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2024 supprime les règles de formation pour le brevet professionnel de parachutisme à partir de juin 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. 1 : Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en parachutismeArrêté du 27 février 2017Art. 2 : Options pour une mention de saut en parachuteArrêté du 27 février 2017Art. 3 : Compétences attestées par le diplôme de parachutisme
→ Version 2
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er octobre 2026, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé, à compter du 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance