En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en parachutisme
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de parachutisme prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « parachutisme ».