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Arrêté du 11 juillet 2011

Article 10

Créé le 25 août 2011 · En vigueur du 28 décembre 2012 au 31 août 2017

L'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé à compter du 31 décembre 2012 à l'exception des dispositions de l'article 9 relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer applicable aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option parachutisme, spécialité "progression accompagnée en chute" (PAC) et spécialité "parachute biplace (tandem)" qui restent en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 13 (VT)

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 18 décembre 2012art. 1

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 27 décembre 2012