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Arrêté du 11 juillet 2011

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé à compter du 31 décembre 2012 à l'exception des dispositions de l'article 9 (Autorisation annuelle obligatoire pour les moniteurs de parachutisme) relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer applicable aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option parachutisme, spécialité "progression accompagnée en chute" (PAC) et spécialité "parachute biplace (tandem)" qui restent en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

L'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé à compter du 31 décembre 2012 à l'exception des dispositions de l'article 9 (Autorisation annuelle obligatoire pour les moniteurs de parachutisme) relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer applicable aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option parachutisme, spécialité "progression accompagnée en chute" (PAC) et spécialité "parachute biplace (tandem)" qui restent en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 18 décembre 2012art. 1 : Abrogation de l'arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté est précisée, avec une exception pour certaines dispositions relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance