Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
Créé le 25 août 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2011
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017