Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
Créé le 25 août 2011
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.