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Arrêté du 11 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Pour des raisons impérieuses de sécurité, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme », mention « méthode traditionnelle », mention « progression accompagnée en chute » ou mention « saut en tandem », fait l'objet d'une autorisation annuelle spécifique d'exercer délivrée dans des conditions définies par arrêté.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Pour des raisons impérieuses de sécurité, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme », mention « méthode traditionnelle », mention « progression accompagnée en chute » ou mention « saut en tandem », fait l'objet d'une autorisation annuelle spécifique d'exercer délivrée dans des conditions définies par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance