Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juillet 2011

Article 9

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 août 2011

Pour des raisons impérieuses de sécurité, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme », mention « méthode traditionnelle », mention « progression accompagnée en chute » ou mention « saut en tandem », fait l'objet d'une autorisation annuelle spécifique d'exercer délivrée dans des conditions définies par arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017