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Arrêté du 11 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent (Conditions pour les diplômes de patinage artistique) arrêté.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent (Conditions pour les diplômes de patinage artistique) arrêté.

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En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance