Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent (Conditions pour les diplômes de patinage artistique) arrêté.