Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 1 septembre 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 décembre 2026