Arrêté du 27 février 2017

Article 14

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Article 14

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le parachutisme

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les éducateurs sportifs en parachutisme.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance