Arrêté du 27 février 2017

Article 14

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 décembre 2026