Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
Créé le 25 août 2011
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 31 août 2017