Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2018
Résumé Un règlement pour les enseignants des écoles d'architecture sera supprimé dès le 1er janvier 2024.
L'arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
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