JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 4

Article 4

Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.


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Version 1

Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.