Article 4
Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.
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Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.
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