Section parente

Arrêté du 27 décembre 2023

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre III : Dispositions finales

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2018

Résumé Cet article supprime des règles disciplinaires pour les enseignants des écoles d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2018 > > Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : SECTION DISCIPLINAIRE DE RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

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Article 15

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer aux démarches débutées le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.

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Article 16

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables du ministère de la culture doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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