Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs
Résumé Le secrétariat du conseil est géré par le ministère de la culture et aide à organiser les réunions.
L'article 10 est remplacé par un article 10 ainsi rédigé :
« Art. 10.-Le secrétariat du conseil est assuré par la direction chargée de l'architecture du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines peut venir en appui des travaux du conseil. »
1 version