Arrêté du 27 décembre 2023

relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs en architecture

Résumé. Cet arrêté modifie les règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs des écoles d'architecture, en précisant leurs droits et les procédures à suivre.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 530-1 (Sanctions disciplinaires pour les fautes professionnelles) à L. 533-6 (Effacement des sanctions disciplinaires dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 28 (Discipline dans les corps régis par le décret du 15 février 2018) relatif à la procédure disciplinaire ;

Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture) relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Équivalence de postes dans les écoles d'architecture) fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 (Organisation du Conseil national des enseignants-chercheurs) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables au corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Chapitre III : Dispositions finales