La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 530-1 à L. 533-6 ;

Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 28 relatif à la procédure disciplinaire ;

Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert