JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 2

Article 2

Il est créé dans chaque école nationale supérieure d'architecture une section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
La section disciplinaire comprend deux collèges :

- un collège de quatre professeurs ou assimilés ;
- un collège de quatre maîtres de conférences ou assimilés.

La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.


Historique des versions

Version 1

Il est créé dans chaque école nationale supérieure d'architecture une section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.

La section disciplinaire comprend deux collèges :

- un collège de quatre professeurs ou assimilés ;

- un collège de quatre maîtres de conférences ou assimilés.

La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.