Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 3

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Modification des consignes de sécurité lors de la formation pratique en navigation

Résumé. La formation pratique pour les options côtière et eaux intérieures est modifiée pour inclure le port d'une tenue adaptée et d'un équipement individuel de flottabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 3

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