Créé le 19 octobre 2007 · En vigueur depuis le 12 janvier 2018
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
-une photographie d'identité ;
-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;
-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.