En vigueur depuis le 12 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.