Arrêté du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. 7

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Suppression du certificat médical dans le dossier d'inscription

Résumé. Le dossier d'inscription pour un titre par équivalence ne nécessite plus de certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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