Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des documents pour les extensions de permis nautique
Résumé. Les demandeurs de certaines options de permis nautique sont désormais dispensés du certificat médical et du timbre fiscal de délivrance s'ils possèdent déjà certains titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6