Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une vérification des conditions de gestion pour le renouvellement d'un agrément
Résumé. Le dossier de renouvellement d'un agrément doit maintenant inclure une vérification des conditions de gestion par le service instructeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 10