Créé le 19 octobre 2007 · En vigueur depuis le 12 janvier 2018
Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend :
- une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ;
- l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ;
- le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 2° de l'article 23 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.