Arrêté du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 8

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Ajout des stages de création d'entreprise comme valides pour la gestion des établissements

Résumé. Les stages de création d'entreprise organisés par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais valables pour la gestion d'un établissement de formation agréée pour la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 8

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