Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des stages de création d'entreprise comme valides pour la gestion des établissements
Résumé. Les stages de création d'entreprise organisés par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais valables pour la gestion d'un établissement de formation agréée pour la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8