Arrêté du 27 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 20

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Modification des contrôles des établissements de formation

Résumé. Les établissements de formation agréés doivent être contrôlés au moins deux fois pendant la durée de l'agrément pour vérifier le respect des conditions et des programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 20

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