Arrêté du 27 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 13

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Modification des documents requis pour enseigner la conduite des bateaux

Résumé. Les formateurs de conduite de bateaux de plaisance doivent désormais fournir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation de réussite d'une formation complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 13

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