Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour enseigner la conduite des bateaux
Résumé. Les formateurs de conduite de bateaux de plaisance doivent désormais fournir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation de réussite d'une formation complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13