Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2001 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2001 > > Art. 2, Art. 4, Art. 1 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 5131-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2001 portant application du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
7 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 91 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 5, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
L'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense et l'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense sont abrogés.
1 version
2 abrogés
Article 8
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Fait le 27 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian