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Abrogation des règles sur le domaine immobilier militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 27 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Modification et abrogation d'articles réglementaires
Arrêté du 27 décembre 2012 · art. 1
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 21 septembre 2001