Arrêté du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles sur le domaine immobilier militaire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 concernant la gestion du domaine immobilier du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2001Art. 1Arrêté du 21 septembre 2001Art. 2Arrêté du 21 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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