Arrêté du 27 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 91

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Modification des missions de la sous-direction des sites et de l'environnement

Résumé. La sous-direction des sites et de l'environnement participe désormais à la gestion du parc immobilier et apporte son concours au traitement des affaires domaniales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 91 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 91

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