Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des sites et de l'environnement
Résumé. La sous-direction des sites et de l'environnement participe désormais à la gestion du parc immobilier et apporte son concours au traitement des affaires domaniales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 91 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 91