Arrêté du 27 décembre 2012

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense et l'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Suppression d'anciens arrêtés sur les biens immobiliers du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime deux anciens arrêtés de 2001 concernant la gestion des biens immobiliers du ministère de la défense.

L'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense et l'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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