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Politique immobilière de la défense

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Article R5131-2

Définition des infrastructures de la défense

Code de la défense

Article R5131-1

Article R5131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique immobilière de la défense

Résumé Le ministère de la défense doit bien gérer ses biens immobiliers pour les militaires et respecter les règles de l'État.

La politique immobilière de la défense répond aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, dans le respect des intérêts domaniaux de l'Etat.

Elle comprend la programmation des crédits correspondants.

Elle concourt à la définition et la mise en œuvre des politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire, pour les aspects intéressant le ministère de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension portée fonctionnelle

Résumé des changements La réforme élargit considérablement le champ couvert par cette politique : elle ajoute désormais l’infrastructure et le logement comme domaines concernés par les besoins défensifs ; précise que seuls les organismes relevant directement du Ministère de la Défense sont inclus ; introduit une programmation budgétaire dédiée ainsi qu’une participation active à l’élaboration urbaine‑territoriale.

La politique immobilière de la défense répond aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, dans le respect des intérêts domaniaux de l'Etat.

Elle comprend la programmation des crédits correspondants.

Elle concourt à la définition et la mise en œuvre des politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire, pour les aspects intéressant le ministère de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 2011

La politique immobilière de la défense répond aux besoins des formations militaires et des autres organismes du ministère, en conformité avec les règles applicables en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement et dans le respect des intérêts domaniaux de l'Etat.