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Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

Abrogé20 mars 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu la loi du 17 juin 1931 relative aux modifications à apporter aux lois des 29 mars 1806 et 17 juillet 1819 ;

Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées " air ", du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées " guerre " en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air, modifié par le décret n° 54-534 du 17 mai 1954 ;

Vu le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre ;

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 et par le décret n° 71-401 du 22 mai 1971 ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale, modifié par les décrets n° 78-760 du 12 juillet 1978, n° 81-1004 du 10 novembre 1981 et n° 99-167 du 8 mars 1999 ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret n° 82-786 du 15 septembre 1982 portant transfert au ministère de la défense des attributions relatives à l'infrastructure de l'aéronautique navale ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales, modifié par le décret n° 95-396 du 13 avril 1995 ;

Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 99-166 du 8 mars 1999 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999,

Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011

Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Compétences des autorités chargées de l'infrastructure
TITRE III : Attributions du service d'infrastructure
TITRE III : Attributions générales des services d'infrastructure
TITRE IV : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
TITRE V : Dispositions diverses
TITRE IV : Coordination en matière d'infrastructure
Article 24