Arrêté du 27 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application et quand il entrera en vigueur.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance