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Titre Ier

Dispositions générales

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JORF n°241 du 17 octobre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par la loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988, la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) et la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

Vu le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,

Arrête :

Article 12

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour 1'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur de DCN, le directeur central du génie, le directeur central des travaux immobiliers et maritimes et le directeur central de l'infrastructure de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Gestion, administration et conservation du domaine immobilier

Titre III : Préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructure

Fait à Paris, le 21 septembre 2001.

Alain Richard