Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2001

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2001

Art. 2, Art. 4, Art. 1

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Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime et modifie des articles d'un ancien arrêté de 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2001Art. 3
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

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