Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction du maintien en condition
Résumé. La sous-direction du maintien en condition et de la gestion du patrimoine élargit ses compétences pour inclure la délivrance d'autorisations d'occupation temporaire sur le domaine public militaire.
A modifié les dispositions suivantes :