Arrêté du 27 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 11

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Extension des compétences de la sous-direction du maintien en condition

Résumé. La sous-direction du maintien en condition et de la gestion du patrimoine élargit ses compétences pour inclure la délivrance d'autorisations d'occupation temporaire sur le domaine public militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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