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Modification des missions des sous-directions du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des missions de la sous-directionArrêté du 31 mai 2010Art. 7 : Rôle de la sous-direction du logement
→ Version 3 : Précision des missions de la sous-direction du logement
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 5, Art. 7