Arrêté du 27 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 5, Art. 7

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Modification des missions des sous-directions du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les missions de deux sous-directions du ministère de la défense, notamment en ajoutant des tâches spécifiques concernant le logement et l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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