Article 8
Abrogé depuis le 2022-12-31 par Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 10 (VD)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0009 du 11 janvier 2008
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 janvier 2012
Abrogé le samedi 31 décembre 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.