Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles sur les équipages des bateaux
Résumé. Le texte crée des règles pour les équipages des bateaux, comme le nombre de personnes nécessaires et les certificats requis pour assurer la sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pontCode des transportsArt. A4212-1 → Version 1Code des transportsArt. A4212-2-1 → Version 1Code des transportsArt. A4212-2-2 → Version 1Code des transportsArt. A4212-2-3 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-1 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-2 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-3 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-4 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-5 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-6 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-7 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-8 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-9 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-10 → Version 1
- Code des transportsSct. Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont , Art. A4212-1, Art. A4212-2-1, Art. A4212-2-2, Art. A4212-2-3, Art. A4212-3-1, Art. A4212-3-2, Art. A4212-3-3, Art. A4212-3-4, Art. A4212-3-5, Art. A4212-3-6, Art. A4212-3-7, Art. A4212-3-8, Art. A4212-3-9, Art. A4212-3-10